Quelles entreprises sont concernées par la taxe d'apprentissage ?

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La taxe d'apprentissage concerne la grande majorité des entreprises françaises, mais des règles précises encadrent qui doit la payer et qui peut la recevoir.

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Cet article clarifie ces deux dimensions : les entreprises assujetties au versement, et les organismes habilités à percevoir le solde. Comprendre ces règles permet à votre entreprise de remplir ses obligations et d'utiliser pleinement son pouvoir de fléchage.

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Quelles entreprises doivent payer la taxe d'apprentissage ?

Les critères d'assujettissement

La règle est simple : sont redevables de la taxe d'apprentissage toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) employant au moins un salarié.

Cela couvre la grande majorité du tissu économique français :

• grandes entreprises
• ETI
• PME 
• TPE
• startups dès leur première embauche.

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Le statut juridique (SARL, SAS, SA, SCI commerciale, entreprise individuelle, etc.) n'influence pas la situation : c'est la combinaison « entreprise soumise à l'IR ou à l'IS » et « emploi d'au moins un salarié » qui entraîne l'assujettissement.

Le taux est fixe : 0,68 % de la masse salariale brute annuelle (0,44 % en Alsace-Moselle, où la fraction solde n'est pas exigible). La base de calcul se réfère aux rémunérations soumises aux cotisations sociales versées durant l'année précédente.

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Les entreprises exonérées

Certaines structures bénéficient d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage. Les principaux cas sont les suivants :

• Les entreprises situées en Alsace-Moselle ne sont pas redevables de la fraction solde de 13 %. Elles restent assujetties à la part principale, mais à un taux global réduit à 0,44 %.
• Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition n'excède pas un certain seuil (six fois le SMIC annuel) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale.
• Certaines structures non lucratives (associations, fondations) peuvent être exonérées si elles ne sont pas soumises à l'IS.

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Au-delà de ces cas particuliers, les règles fiscales peuvent évoluer chaque année. Pour vérifier la situation exacte de votre entreprise, l'URSSAF et votre expert-comptable restent les interlocuteurs de référence.

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Combien chaque entreprise verse-t-elle ?

Le calcul commun à toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, le calcul est le même : 0,68 % de la masse salariale annuelle. Ce qui varie, c'est uniquement le montant total, proportionnel à votre masse salariale.

Sur cette taxe, 87 % financent l'apprentissage et sont collectés mensuellement par l'URSSAF. Les 13 % restants constituent le solde annuel, déclaré en avril et versé en mai, que vous pouvez ensuite flécher via SOLTéA.

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Le poids du solde selon la taille de l'entreprise

Le solde de 13 % représente une part modeste de la fiscalité globale, mais son impact cumulé est significatif. Pour une PME de 50 salariés avec une masse salariale de 2 M€, le solde annuel s'élève environ à 1 800 €. Pour un grand groupe employant 5 000 personnes, il peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros.

Cette dimension explique pourquoi le fléchage est un véritable levier d'engagement : même pour une PME, c'est un montant non négligeable, et l'entreprise dispose d'un vrai pouvoir d'orientation sur sa destination.

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Qui peut recevoir la taxe d'apprentissage ?

Les établissements et organismes habilités

Le pouvoir de fléchage concerne uniquement le solde de 13 %. La part principale est, elle, redistribuée automatiquement par France compétences. La question « qui peut recevoir la taxe d'apprentissage » se pose donc exclusivement pour le solde.

Seuls les établissements de formation, d'orientation et d'insertion habilités par l'État ou les collectivités peuvent percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Cette habilitation est encadrée par le Code du travail et la liste officielle est consultable directement sur SOLTéA.

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On y retrouve principalement :

• Les écoles d'ingénieurs et écoles de commerce.
• Certaines universités et IUT, pour leurs formations initiales technologiques et professionnelles.
• Les lycées professionnels et lycées technologiques publics et privés sous contrat.
• Les organismes d'orientation agréés.
• Les associations habilitées à intervenir dans le champ de l'insertion professionnelle.

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L'habilitation taxe d'apprentissage est donc le sésame qui permet à une structure de figurer parmi les bénéficiaires éligibles. Elle est délivrée par les services de l'État ou les collectivités régionales selon des critères précis liés à la mission de la structure.

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Les associations éligibles à la taxe d'apprentissage

Parmi les organismes habilités figurent des associations agissant pour l'insertion professionnelle des jeunes. Pour qu'une association soit éligible, elle doit obtenir une habilitation officielle, conformément à l'article L. 6241-5 du Code du travail.

Une fois habilitée, l'association apparaît sur SOLTéA et peut être désignée librement par les entreprises. C'est par exemple le cas de 100 Chances 100 Emplois, qui agit pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi durable.

Choisir une association comme bénéficiaire permet de transformer une contribution obligatoire en soutien direct à des actions concrètes :

• rencontres avec des professionnels, 
• conseils d'orientation,
• transmission des codes du monde du travail, 
• ouverture du réseau professionnel.

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Pourquoi orienter votre taxe vers une association ?

Un soutien concret aux jeunes

Flécher tout ou partie de votre solde vers une association éligible permet de soutenir des actions concrètes en faveur de jeunes qui construisent leur avenir professionnel. Là où le financement des établissements scolaires reste largement assuré par l'État, les associations dépendent davantage de soutiens externes pour mener leurs actions de terrain.

Votre contribution prend ainsi un sens immédiat et identifiable : elle finance des accompagnements humains, des mises en relation avec des professionnels et des opportunités utiles au parcours des jeunes.

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Une démarche RSE lisible et valorisable

Pour les entreprises engagées dans une politique RSE, le fléchage de la taxe d'apprentissage constitue une action particulièrement lisible. Elle s'intègre naturellement dans une stratégie d'impact social et peut être communiquée aux équipes, aux clients et aux parties prenantes.

À la différence d'un mécénat classique, le fléchage de la taxe ne demande aucun budget complémentaire : il s'agit simplement d'orienter une contribution déjà due vers un projet aligné avec vos valeurs.

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Une démarche accessible à toutes les tailles d'entreprise

Que vous soyez une grande entreprise, une ETI, une PME ou une startup, la démarche reste identique. Le pouvoir de fléchage ne dépend pas de la taille : toute entreprise assujettie peut désigner les bénéficiaires de son solde sur SOLTéA.

Pour les grandes entreprises, le fléchage s'intègre à une stratégie RSE globale et mobilise des montants significatifs. Pour les PME et startups, c'est une façon simple et accessible de s'impliquer dans une cause sociale sans complexité administrative supplémentaire.

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Comment passer à l'action ?

Si votre entreprise est assujettie à la taxe d'apprentissage, vous disposez chaque année d'une fenêtre pour orienter votre solde de 13 % vers les bénéficiaires de votre choix.

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La campagne SOLTéA 2026 se déroule du 26 mai au 21 octobre, avec deux périodes de répartition successives.

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En choisissant une association éligible à la taxe d'apprentissage comme 100 Chances 100 Emplois, vous transformez votre contribution en levier d'engagement au service de l'insertion professionnelle des jeunes.